Introduction
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Le simple fait pour l'acheteur de cliquer sur une icône lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit , vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente.
Formation d'une Commande
Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dès l'acceptation de commande donnée par l'acheteur sur le site web.
Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, la base de données de "Carton.pro - Groupe Box Center" permet au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander.
Le Client choisit un produit parmi différentes catégories.
Les produits proposés par "Carton.pro" sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude.
A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.
Prix
- Les prix indiqués sur le site sont TTC.
- Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande idem pour les frais de transport.
- Les frais d'expédition sont à la charge du Client (sauf offre particulière) et sont facturés en supplément du prix des produits.
- Les frais d'expédition sont clairement indiqués à l'enregistrement de la commande par le Client et avant son paiement.
Paiement
Soit par chéque ou par un Paiement en ligne à la commande par Carte Bancaire Visa, Carte Bleue ou Mastercard - Liaison réseau sécurisé via WEBAFFAIRES, la solution de paiement par carte bancaire mise au point par notre banque le Crédit du Nord.
Pour votre sécurité les différentes étapes de nos transactions de paiement par internet sont gérées selon un protocole d'échanges de données sécurisées cryptant les informations (SSL : Secure Socket Layer).
- Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande.
Choix des Produits et Conseils
Le Client ayant pris connaissance des produits caractérisés et commercialisés par "Carton.pro" a sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a déterminés, porté son choix sur les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, le Client connaissant seul les autres produits qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Livraison, réception
- Nos délais de livraison sont indicatifs ( généralement 48h ou 72h jours ouvrés) et s'entendent pour toute commande passée avant 14h00. Ecocarton n'effectue pas directement les livraisons : celles-ci sont confiées à des partenaires transporteurs.
Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le Tribunal de Commerce de Narbonne sera seul compétent.
Informatique et Libertés
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par Carton.pro.
Groupe BOX CENTER - CARTON.PRO.
